Arrêté du Maire instituant le ramassage des déjections canines

En raison de la recrudescence des déjections canines non ramassées sur les espaces publics (trottoirs, espaces verts), Monsieur Le Maire d’Amancy vient de prendre un arrêté instituant le ramassage de ces déjections sous peine d’amende.

Merci à tous les propriétaires de chiens de prendre note de cet arrêté et de le respecter.

Vous pouvez le retrouver ci-dessous :

ARRETE N°2024-176 – RAMASSAGE DES DEJECTIONS CANINES

Route d’Arenthon – Mise en sens unique

En raison des travaux de réhabilitation du centre-bourg, et en fonction de l’avancée de ces travaux, la route d’Arenthon sera mise en sens unique entre l’intersection avec la route de Cornier et le parking de l’école maternelle intercommunale : le sens montant sera autorisé (sens Arenthon -> Amancy. Les personnes désirant se rendre à Arenthon depuis le chef-lieu d’Amancy devront prendre la route des Pâquis et la rue des Lutins.

Retrouvez ci-dessous l’arrêté de circulation :

ARRETE N°2024-170

Parking de l’église – Fermeture temporarie

En raison des travaux de réaménagement du chef-lieu, le parking de l’église sera totalement fermé (stationnement + circulation) entre le 21 octobre et le 31 décembre 2024.

Merci de prendre vos dispositions pour venir vous garer au centre du village.

Retrouvez ci-dessous l’arrêté de circulation :

ARRETE N°2024-150

Déclarez vos ruches !

Tout propriétaire ou détenteur de colonies d’abeilles – dès la 1e ruche – a l’obligation de procéder à une déclaration de détention et d’emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.

La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches 
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale à l’adresse suivante :

FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes

23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07

 




MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°01 DU P.L.U.

AVIS AU PUBLIC – MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU N°1

Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme d’AMANCY

Par arrêté n° 2023-160 du 16 novembre 2023, le maire d’AMANCY, a engagé la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU).

Par délibération n°2024-09 du 19 février 2024, le Conseil Municipal d’AMANCY, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie d’AMANCY pendant un mois depuis le 22 février 2024 et sur le site internet de la commune.

Cette mise à disposition du dossier a lieu du 11 mars au 12 avril 2024,

– en version papier et numérique à la mairie d’Amancy (2 route de la Chapelle 74800 AMANCY) aux jours et heures habituels d’ouverture, (à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00)

– en version numérique sur le site internet de la commune d’AMANCY (https://www.amancy.fr)

Le dossier tenu à la disposition du public comprend :

  • le dossier de modification simplifiée n°1,
  • l’avis conforme de l’Autorité environnementale,
  • la délibération du conseil municipal décidant de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 à évaluation environnementale
  • les avis émis par les personnes publiques associées.

Il est possible pour le public de faire connaitre ses observations, son point de vue et ses propositions jusqu’à la fin de la mise à disposition, selon les modalités suivantes :

  • par courrier, à l’attention de M. le Maire, 2 Route de la Chapelle
    74800 Amancy ,
  • par inscription sur un registre papier, déposé en mairie d’AMANCY, aux jours et heures habituels d’ouverture,
  • par message électronique à l’adresse suivante : mairie@amancy.fr

A l’issue de cette mise à disposition au public, M.  le Maire en présentera le bilan au Conseil municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Le conseil municipal adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et des observations du public.

Les documents de cette révision simplifiée sont disponibles ci-dessous :

Arrêté de prescription modification

Rapport de présentation

Réglement du PLU

Avis autorité environnementale

Délibération MRAE

Extrait de plan

Plan de zonage

Le registre d’enquête sous forme papier est disponible durant la durée de celle-ci au secrétariat de la mairie pendant les jours et heures habituelles d’ouverture.

Dématérialisation des autorisations d’Urbanisme

Depuis le 1er Janvier 2022 les demandes d’urbanisme ( DP,PA,PC) peuvent être déposées en mairie de façon dématérialisé.

A partir du 5 Juin 2023 changement d’accès : https://pu.rgd.fr

 

 

Déploiement de la fibre optique

Vous voulez avoir des informations sur la fibre optique : vous pouvez consulter le site de l’entreprise chargée du déploiement du réseau :

https://www.hautesavoie-fibre.fr/

Pour avoir une idée de la date de déploiement à votre adresse, reportez-vous à la page suivante :

https://www.hautesavoie-fibre.fr/eligibilite/

Vous pouvez également consulter le site de l’ARCEP :

https://cartefibre.arcep.fr/index.html?lng=2.9155336656537543&lat=46&zoom=6.5&mode=normal&legende=true&filter=true&trimestre=2022T3