AVIS AU PUBLIC – MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU N°1
Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme d’AMANCY
Par arrêté n° 2023-160 du 16 novembre 2023, le maire d’AMANCY, a engagé la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU).
Par délibération n°2024-09 du 19 février 2024, le Conseil Municipal d’AMANCY, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie d’AMANCY pendant un mois depuis le 22 février 2024 et sur le site internet de la commune.
Cette mise à disposition du dossier a lieu du 11 mars au 12 avril 2024,
– en version papier et numérique à la mairie d’Amancy (2 route de la Chapelle 74800 AMANCY) aux jours et heures habituels d’ouverture, (à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi matin de 9h00 à 12h00)
– en version numérique sur le site internet de la commune d’AMANCY (https://www.amancy.fr)
Le dossier tenu à la disposition du public comprend :
- le dossier de modification simplifiée n°1,
- l’avis conforme de l’Autorité environnementale,
- la délibération du conseil municipal décidant de ne pas soumettre la modification simplifiée n°1 à évaluation environnementale
- les avis émis par les personnes publiques associées.
Il est possible pour le public de faire connaitre ses observations, son point de vue et ses propositions jusqu’à la fin de la mise à disposition, selon les modalités suivantes :
- par courrier, à l’attention de M. le Maire, 2 Route de la Chapelle
74800 Amancy ,
- par inscription sur un registre papier, déposé en mairie d’AMANCY, aux jours et heures habituels d’ouverture,
- par message électronique à l’adresse suivante : mairie@amancy.fr
A l’issue de cette mise à disposition au public, M. le Maire en présentera le bilan au Conseil municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Le conseil municipal adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et des observations du public.
Les documents de cette révision simplifiée sont disponibles ci-dessous :
Arrêté de prescription modification
Rapport de présentation
Réglement du PLU
Avis autorité environnementale
Délibération MRAE
Extrait de plan
Plan de zonage
Le registre d’enquête sous forme papier est disponible durant la durée de celle-ci au secrétariat de la mairie pendant les jours et heures habituelles d’ouverture.