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PACS en Mairie

Publié le 20 novembre 2017 par Amancy

PACS en Mairie

Depuis le 1er novembre 2017, les mairies (et les notaires) sont habilités pour enregistrer les PACS.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour compléter un dossier :

– Imprimé de déclaration de PACS

– Modèle de convention de PACS

– Notice explicative


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Flash info

Agenda

  • Du 20/11/2021 au 21/11/2021Salon des Vins et de la Gastronomie
  • Le 27/11/2021Jeux de société
  • Le 03/12/2021Téléthon
  • Le 05/12/2021Repas des Aînés
  • Le 16/12/2021Don du sang
Tous les évènements

Coordonnées

MAIRIE
chef lieu
74800 Amancy

Tél : 04 50 03 03 13
Fax : 04 50 25 11 77

Du lundi au vendredi
De 9h à 12h et de 14h à 18h
Samedi
De 9h à 12h

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