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PACS en Mairie

Publié le 20 novembre 2017 par Amancy

PACS en Mairie

Depuis le 1er novembre 2017, les mairies (et les notaires) sont habilités pour enregistrer les PACS.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour compléter un dossier :

– Imprimé de déclaration de PACS

– Modèle de convention de PACS

– Notice explicative


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  • Le 19/03/2022Carnaval
  • Le 26/03/2022Tournoi de poker
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  • Le 09/04/2022Boum des enfants
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Coordonnées

MAIRIE
chef lieu
74800 Amancy

Tél : 04 50 03 03 13
Fax : 04 50 25 11 77

Du lundi au vendredi
De 9h à 12h et de 14h à 18h
Samedi
De 9h à 12h

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