pacs-en-mairie

Amancy

Site officiel de la Mairie d'Amancy

Menu principal

fgfdgsdfgAller au contenu principal
Aller au contenu secondaire
  • La Commune
    • Présentation
    • Histoire
    • Plan
    • Intercommunalité
    • Galerie photos
  • Vie municipale
    • Le conseil municipal
    • Les commissions municipales
    • Comptes-rendus du Conseil municipal
  • Vie associative
    • La Maison pour tous
    • Associations
  • Vie économique
    • Artisanat et industrie
      • Artisanat
      • Industrie
    • Commerces et services
      • Commerces
      • Restauration chambres d’hôtes et gîtes
      • Services
    • Marchés publics
  • Infos pratiques
    • Services intercommunaux
      • Assainissement
      • Déchetterie et ordures ménagères
      • Centre aéré
      • Ecoles maternelles et transports scolaires
      • Espace nautique
    • Enfance et scolaire
      • Liste des assistantes maternelles
      • MICRO-CRECHE
      • Ecole maternelle
      • Inscription à l’école élémentaire
      • Garde périscolaire
      • Cantine de l’école primaire
    • Aide sociale
    • Service de l’eau
    • TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX
    • Vos démarches
    • Urbanisme
    • Liens

PACS en Mairie

Publié le 20 novembre 2017 par Amancy

PACS en Mairie

Depuis le 1er novembre 2017, les mairies (et les notaires) sont habilités pour enregistrer les PACS.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour compléter un dossier :

– Imprimé de déclaration de PACS

– Modèle de convention de PACS

– Notice explicative


Retour

Flash info

Agenda

  • Le 20/03/2021Carnaval
  • Le 27/03/2021Tournoi de poker
  • Le 10/04/2021Concours de belote
  • Le 01/05/2021Soirée spectacle
  • Le 08/05/2021Boum des enfants
Tous les évènements

Coordonnées

MAIRIE
chef lieu
74800 Amancy

Tél : 04 50 03 03 13
Fax : 04 50 25 11 77

Du lundi au vendredi
De 9h à 12h et de 14h à 18h
Samedi
De 9h à 12h

Nous contacter par mail

  • Contact
  • Mentions légales
top
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre navigation. J'accepteJe refuseEn savoir plus
Politique de confidentialité

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are as essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
Nécessaire
Toujours activé

Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.