Agents de l’IGN – Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

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Agents de l’IGN – Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

Afin de permettre le travail des agents de l’IGN (Institut National de l’Information Géographique et Forestière), la Préfecture de la Haute-Savoie a émis un arrêté de permission de pénétrer sur les propriétés privées closes ou non closes.

Vous pouvez retrouver cet arrêté dans sa totalité ci-dessous :

PREF74 – ARRETE AUTORISATION PENETRER SUR PROPRIETES PRIVEES – TRAVAUX IGN