VOS DEMARCHES

Carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité, sécurisée, est valable 10 ans et gratuite.

Votre présence est obligatoire pour remplir et signer votre formulaire de demande, et apposer votre empreinte digitale.

Liste des pièces à fournir : Carte nationale d’identité – Service-public.fr

Pour obtenir votre carte nationale d’identité, n’attendez pas le dernier moment. Évitez les périodes d’affluence traditionnelles, notamment avant toutes les vacances scolaires.

 

Passeport

Le passeport électronique (également appelé passeport biométrique) est un titre hautement sécurisé comportant la photographie numérisée de son détenteur et un composant électronique contenant ses données personnelles.

Ce passeport est désormais un titre individuel qui certifie l’identité de son titulaire.

Les conditions de délivrance sont donc plus exigeantes et strictes en matière d’état civil et de nationalité.

Liste des pièces à fournir : Passeport et visa – Service-public.fr

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Ce document a été supprimé depuis le 1er janvier 2014.

Recensement militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Pour cela, il faut se présenter à la mairie avec les documents suivants :

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • le livret de famille des parents
  • un justificatif de domicile

Lors du recensement, l’intéressé est informé sur les modalités de convocation à la journée d’’appel de préparation à la défense, qui a lieu au 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins à Cran Gevrier, et les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.

Une attestation de recensement lui est délivrée.

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.

Pour plus de renseignements : Recensement – Service-public.fr
Le déroulement d’une journée d’appel à la défense : http://www.reserve27.info

Inscription sur les listes électorales

  • Pour les jeunes atteignant 18 ans dans l’année : ces personnes seront inscrites d’office sur la liste électorale pour pouvoir voter l’année suivante.
  • Pour les nouveaux arrivants : l’inscription se fait en mairie avant le 31 décembre de chaque année pour pouvoir voter l’année suivante.

Liste des pièces à fournir :

  • le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr),
  • une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité (et présenter l’original de la pièce d’identité),
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
  • si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Pour les citoyens de l’Union Européenne résidant en France : ils peuvent exercer leur droit de vote aux élections au Parlement Européen et aux élections municipales. Les étrangers communautaires doivent être inscrits sur une liste électorale complémentaire spécifique à chaque élection. Toute personne intéressée est donc invitée à se présenter en mairie avant le 31 décembre.

En cas de déménagement : L’électeur doit s’inscrire dans sa nouvelle commune avant le 31 décembre en précisant qu’il était inscrit dans une autre commune. Attention : si à la suite de son déménagement l’électeur n’est redevable d’aucune des 4 taxes suivantes : taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, la commission administrative chargée de la tenue des listes électorales pourra prononcer sa radiation même s’il n’est pas inscrit dans une autre commune.

Pour plus de renseignements : Service-public.fr

Nouveaux arrivants

Vous venez d’emménager sur la commune d’Amancy et nous vous souhaitons la bienvenue.

Votre changement de domicile suppose quelques formalités administratives.

Outre le fait que vous devez avertir les administrations fiscales et vos organismes de protection, vous devez :

  • vous faire inscrire sur les listes électorales en mairie
  • pour les personnes travaillant en Suisse, vous signaler en mairie afin de mettre à jour la liste des travailleurs frontaliers (en vue de l’attribution des Fonds Genevois à la commune)
  • vous signaler auprès du secrétariat de la mairie pour la redevance des ordures ménagères (calculée sur le nombre de personnes du foyer)
  • faire modifier votre adresse sur votre carte grise à la Sous-Préfecture de Bonneville (délai de 1 mois)
  • faire modifier l’adresse de votre carte de séjour pour les étrangers

Le changement d’adresse sur la carte nationale d’identité et le passeport est facultatif.

Informer les administrations de votre déménagement en ligne…