VOS DEMARCHES

Carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité sécurisée est gratuite et sa validité est de 15 ans pour un majeur et 10 ans pour un mineur.

Depuis le 1er janvier 2017, les cartes d’identité sont établies en mairie de La Roche-sur-Foron ou dans une commune équipée d’un dispositif de recueil – Liste des communes habilitées en Haute-Savoie.

Liste des pièces à fournir : Carte nationale d’identité – Service-public.fr

Avant de vous déplacer à La Roche ou dans une autre commune équipée, la demande papier (cerfa) est à récupérer et à faire valider en mairie d’Amancy. Il est possible également de faire une pré-demande en ligne

Pour obtenir votre carte nationale d’identité, n’attendez pas le dernier moment.

Évitez les périodes d’affluence traditionnelles, notamment avant des vacances scolaires.

Passeport

Le passeport électronique (également appelé passeport biométrique) est un titre hautement sécurisé comportant la photographie numérisée de son détenteur et un composant électronique contenant ses données personnelles.

Ce passeport est désormais un titre individuel qui certifie l’identité de son titulaire.

Les conditions de délivrance sont donc plus exigeantes et strictes en matière d’état civil et de nationalité.

Liste des pièces à fournir : Passeport et visa – Service-public.fr

Comme pour la carte nationale d’identité, vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil pour déposer votre dossier.

P.A.C.S. (Pacte Civil de Solidarité)

Depuis le 1er novembre 2017, les mairies et les notaires sont habilités pour enregistrer les PACS. Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour déposer un dossier :

Formulaire de déclaration d’un PACS

Exemple de convention-type d’un PACS

Notice dossier PACS

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Aucun déplacement en mairie n’est nécessaire.

Télécharger le formulaire

Recensement militaire

Tout jeune (garçons et filles) de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans pour être convoqué à la JDC (Journée Défense et Citoyenneté).

Pour cela, il doit se présenter en mairie muni :

  • d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • du livret de famille des parents,
  • d’un justificatif de domicile

A l’issue de la JDC qui se déroule au 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins de Cran Gevrier, une attestation de recensement lui est délivrée. Elle lui permettra notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’Etat (permis de conduire, baccalauréat,…)

Attention, cette attestation doit être conservée, aucun duplicata n’est délivré.

Pour plus de renseignements : Recensement – Service-public.fr
Le déroulement d’une journée défense et citoyenneté

Inscription sur les listes électorales

  • Pour les jeunes atteignant 18 ans dans l’année : ces personnes seront inscrites d’office sur la liste électorale pour pouvoir voter l’année suivante.
  • Pour les nouveaux arrivants : l’inscription se fait en mairie avant le 31 décembre de chaque année pour pouvoir voter l’année suivante.

Liste des pièces à fournir :

  • le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr),
  • une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité (et présenter l’original de la pièce d’identité),
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
  • si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Pour les citoyens de l’Union Européenne résidant en France : ils peuvent exercer leur droit de vote aux élections au Parlement Européen et aux élections municipales. Les étrangers communautaires doivent être inscrits sur une liste électorale complémentaire spécifique à chaque élection. Toute personne intéressée est donc invitée à se présenter en mairie avant le 31 décembre.

En cas de déménagement : L’électeur doit s’inscrire dans sa nouvelle commune avant le 31 décembre en précisant qu’il était inscrit dans une autre commune. Attention : si à la suite de son déménagement l’électeur n’est redevable d’aucune des 4 taxes suivantes : taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, la commission administrative chargée de la tenue des listes électorales pourra prononcer sa radiation même s’il n’est pas inscrit dans une autre commune.

Pour plus de renseignements : Service-public.fr

Nouveaux arrivants

Vous venez d’emménager sur la commune d’Amancy… Nous vous souhaitons la bienvenue.

Votre changement de domicile suppose quelques formalités administratives.

Outre le fait d’avertir les administrations fiscales et les organismes de protection, vous devez :

  • faire votre abonnement au service de l’eau auprès de la Communauté de Communes du Pays Rochois – Maison de Pays – 1 Place Andrevetan 74800 LA ROCHE SUR FORON (compétence acquise au 01.01.2019). Contact : 04-50-03-39-92 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Urgences (midi, soir, nuit, week-end) : 04-26-83-43-70.
  • faire votre inscription sur les listes électorales
  • pour les personnes travaillant en Suisse, vous signaler en mairie afin de mettre à jour la liste des travailleurs frontaliers (en vue de l’attribution des Fonds Genevois à la commune)
  • vous signaler auprès du secrétariat de la mairie pour la redevance des ordures ménagères (calculée sur le nombre de personnes composant le foyer)
  • faire modifier votre adresse sur carte grise et permis de conduire (démarches en ligne)
  • faire modifier l’adresse de votre carte de séjour pour les étrangers (démarche en Préfecture)

Le changement d’adresse sur la carte nationale d’identité et le passeport est facultatif.

Informer les administrations de votre déménagement en ligne…