Urbanisme

Le plan local d’urbanisme


Le PLU (anciennement POS) est un document de planification locale qui fixe les règles d’utilisation du sol sur le territoire communal. Il doit assurer l’équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels (dont l’espace agricole) ainsi qu’une utilisation économe et équilibrée de l’espace.

Le plan de zonage (Télécharger le plan au format PDF) fait apparaitre les zones urbaines U, les zones à urbaniser NA, les zones agricoles NC et naturelles ND.
Le règlement (Télécharger le règlement au format PDF) fixe pour chaque zone les occupations et utilisations du sol admises ou interdites et les règles d’urbanisme applicables. Il est à consulter avant tous travaux.

 

Quelle autorisation demander lorsque je fais des travaux ?

 

Constructions nouvelles

Projet       Pas de formalités        Déclaration préalable       Permis de construire
Construction de nouvelles surfaces de plancher Moins de 5 m² De 5 m² et à 20 m² Supérieure à 20 m²
Piscines non couvertes ou couvertes sous hauteur de moins de 1,80 m de haut et piscines hors sols posées plus de 3 mois Moins de 10 m² De 10 m² à 100 m² Bassin supérieur à 100 m²
Piscines couvertes dépassant 1,80 m de haut Toutes
Murs (autres que soutènement et clôture) Moins de 2 m de haut 2 m de hauteur et plus
Murs de soutènement Tous
Clôtures Lorsqu’elles sont nécessaires à l’activité agricole ou forestière Toutes les clôtures
Pylônes, poteaux et ouvrages de même type Jusqu’à 12 m de haut Plus de 12 m de haut
Habitations légères de loisir implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé Surface hors œuvre nette inférieure ou égale 35 m² Surface hors œuvre nette supérieure à 35 m²
Châssis et serres Hauteur inférieure
à 1,80 m
Hauteur comprise entre 1,80 m et 4,00 m et dont la surface au sol n’excède pas 1000m² Hauteur de plus de 4 m ou hauteur comprise entre 1,80 m et 4 m dont la surface au sol excède 1000 m²

Travaux sur constructions existantes

Projet       Pas de formalités    Déclaration préalable          Permis de construire
Construction de nouvelles surfaces de plancher Moins de 5 m² De 5 m² à 40 m² Supérieure à 40m²
Travaux de ravalement Tous
Travaux modifiant l’aspect extérieur sans changement de destination Toutes modifications de l’aspect extérieur non soumises à PC  Modification du volume et percement ou agrandissement d’une ouverture en façade
Changement de destination d’un bâtiment ou d’une partie d’un bâtiment existant Pas de travaux ou travaux ne modifiant ni la façade ni les structures porteuses du bâtiment Travaux modifiant la façade du bâtiment ou les structures porteuses du bâtiment

Les lotissements et travaux divers

Projet     Pas de formalités       Déclaration préalable         Permis d’AMENAGER
Lotissements Lotissements sans travaux Création de voies, espaces et équipements communs
Affouillements et exhaussements de terrain Moins de 100 m² ou moins de 2 mètres Plus de 100 m² et plus de 2 mètres Plus de 2 hectares et plus de 2 mètres
Coupes et abattages d’arbres Toutes
Stationnement de caravanes hors camping Installation d’une durée supérieure à 3 mois par an

Préalablement à tous travaux, nous vous invitons à vous renseigner auprès du secrétariat de la mairie. Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans la constitution de vos dossiers.

Télécharger les formulaires de demande >>

Tout savoir sur le nouveau permis de construire

 

 

L’ASSISTANCE ARCHITECTURALE

La Communauté de Communes du Pays Rochois met à votre disposition un architecte conseil pour vous aider dans vos projets. Nous vous invitons fortement à le consulter : son avis facilitera l’instruction de votre dossier par les services de la DDE.

La consultation est gratuite.

Les rendez-vous sont à prendre à la “Maison de Pays” au 04 50 03 39 92