Urbanisme

Le plan local d’urbanisme

 Le PLU, qui remplace l’ancien POS, a été approuvé le 26 juin 2017. Il s’agit d’un document de planification  qui fixe les règles d’utilisation du sol sur le territoire communal. Il doit assurer l’équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels (dont les espaces agricoles) ainsi qu’une utilisation économe et équilibrée de l’espace.

Le dossier de PLU est composé des pièces suivantes (cliquer pour télécharger) :

- Délibération du 26 juin 2017

- Le rapport de présentation

- Le plan de zonage

- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

- Le règlement

- Liste des servitudes d’utilité publique

- Plan des servitudes d’utilité publique

- Annexe informative : carte des aléas

- Annexe informative : exposition au plomb

- Annexe sanitaire : plan du réseau d’eau potable

- Annexe sanitaire : plan du réseau d’assainissement des eaux usées

- Annexe sanitaire : notice eau potable, eaux usées et déchets

Concernant les eaux pluviales, la commune a élaboré un zonage d’assainissement des eaux pluviales (approuvé par délibération  du 26 juin 2017). Ce document annexé au PLU contient les pièces suivantes :

- Zonage des eaux pluviales

- Notice document de synthèse

- Propositions de travaux et recommandations

- Diagnostic hydraulique

Quelle autorisation demander lorsque je fais des travaux ?

 

Constructions nouvelles

Projet       Pas de formalités        Déclaration préalable       Permis de construire
Construction de nouvelles surfaces de plancher Moins de 5 m² De 5 m² et à 20 m² Supérieure à 20 m²
Piscines non couvertes ou couvertes sous hauteur de moins de 1,80 m de haut et piscines hors sols posées plus de 3 mois Moins de 10 m² De 10 m² à 100 m² Bassin supérieur à 100 m²
Piscines couvertes dépassant 1,80 m de haut Toutes
Murs (autres que soutènement et clôture) Moins de 2 m de haut 2 m de hauteur et plus
Murs de soutènement Tous
Clôtures Lorsqu’elles sont nécessaires à l’activité agricole ou forestière Toutes les clôtures
Pylônes, poteaux et ouvrages de même type Jusqu’à 12 m de haut Plus de 12 m de haut
Habitations légères de loisir implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé Surface hors œuvre nette inférieure ou égale 35 m² Surface hors œuvre nette supérieure à 35 m²
Châssis et serres Hauteur inférieure
à 1,80 m
Hauteur comprise entre 1,80 m et 4,00 m et dont la surface au sol n’excède pas 1000m² Hauteur de plus de 4 m ou hauteur comprise entre 1,80 m et 4 m dont la surface au sol excède 1000 m²

Travaux sur constructions existantes

Projet       Pas de formalités    Déclaration préalable          Permis de construire
Construction de nouvelles surfaces de plancher Moins de 5 m² De 5 m² à 40 m² Supérieure à 40m²
Travaux de ravalement Tous
Travaux modifiant l’aspect extérieur sans changement de destination Toutes modifications de l’aspect extérieur non soumises à PC  Modification du volume et percement ou agrandissement d’une ouverture en façade
Changement de destination d’un bâtiment ou d’une partie d’un bâtiment existant Pas de travaux ou travaux ne modifiant ni la façade ni les structures porteuses du bâtiment Travaux modifiant la façade du bâtiment ou les structures porteuses du bâtiment

Les lotissements et travaux divers

Projet     Pas de formalités       Déclaration préalable         Permis d’AMENAGER
Lotissements Lotissements sans travaux Création de voies, espaces et équipements communs
Affouillements et exhaussements de terrain Moins de 100 m² ou moins de 2 mètres Plus de 100 m² et plus de 2 mètres Plus de 2 hectares et plus de 2 mètres
Coupes et abattages d’arbres Toutes
Stationnement de caravanes hors camping Installation d’une durée supérieure à 3 mois par an

Préalablement à tous travaux, nous vous invitons à vous renseigner auprès du secrétariat de la mairie. Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans la constitution de vos dossiers.

Télécharger les formulaires de demande >>

Tout savoir sur le nouveau permis de construire

Qui instruit les dossiers ?

Les demandes de permis de construire et de permis d’aménager sont instruites par le service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays Rochois. Il s’agit d’un service commun qui instruit les dossiers pour le compte des communes.

Les déclarations préalables de travaux et les certificats d’urbanisme sont instruite en interne par la commune d’Amancy.

Qui délivre les autorisations ?

C’est le maire qui signe les CU, DP ou PC, sur proposition du service instructeur.

 

L’ASSISTANCE ARCHITECTURALE

La Communauté de Communes du Pays Rochois met à votre disposition un architecte conseil pour vous aider dans vos projets. Nous vous invitons fortement à le consulter : son avis facilitera l’instruction de votre dossier par les services de la Communauté de Communes.

La consultation est gratuite.

Les rendez-vous sont à prendre à la “Maison de Pays” au 04 50 03 39 92