Dossier d’enquête publique pour la révision du POS et sa transformation en PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

LES ACTES DE PROCEDURE

Délibération portant mise en révision du Plan d’Occupation des Sols (POS)

Débat au Conseil municipal sur le PADD

Délibération d’arrêt du Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation

Décision de l’autorité environnementale

Décision de nomination du Commissaire-enquêteur

Arrêté portant ouverture de l’enquête publique

LES PIECES DU DOSSIER DE PLU

1a-Rapport de présentation partie 1/2

1b- Rapport de présentation partie 2/2

2- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

3- Plan de zonage

4- Règlement

5- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

6- Servitudes d’utilité publique :

Liste des servitudes d’utilité publique

Plan des servitudes d’utilité publique

7- Annexes sanitaires :

Notice de synthèse eau potable, eaux usées et déchets

Eau potable – Plan

Eaux pluviales – Diagnostic hydraulique 

Zonage d’assainissement des eaux pluviales – Document de synthèse

Zonage d’assainissement des eaux pluviales- Réglementation

Zonage d’assainissement des eaux pluviales- Propositions de travaux et recommandations

Eaux usées – Plan

8- Annexes informatives

LES AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Porter à connaissance des services de l’Etat

Note d’enjeux des services de l’Etat

Avis de RTE

Avis commune de Saint-Pierre

Avis de la Communauté de Communes du Pays Rochois

Avis CRT GAZ

Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie

Avis des services de l’Etat

Avis de l’INAO

Avis de la Chambre des Métiers

Avis de la Chambre d’agriculture

Avis de la CDPENAF reçu le 20 mars 2017 

 

JUSTIFICATIFS DE PUBLICATION

Dauphiné Libéré édition du 20 février 2017

Le Messager 23 février 2017

Dauphiné Libéré édition du 13 mars 2017

Le Messager 16 mars 2017