AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : REVISION DU POS ET ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : REVISION DU POS ET ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°2017-26 du 15 février 2017, le maire de la commune d’Amancy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe pour la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales.

La révision du POS et sa transformation en PLU a pour objet de :

  • répondre aux objectifs édictés par les nouvelles dispositions législatives et règlementaires en matière d’urbanisme
  •  mettre en compatibilité le document d’urbanisme de la commune avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) établi par la Communauté de Communes du Pays Rochois à laquelle la Commune adhère
  •  disposer d’un document de planification reflétant un projet d’aménagement communal cohérent et ambitieux, fixant des orientations stratégiques

Le projet de PLU n’est pas soumis à évaluation environnementale. La décision de l’autorité environnementale d’examen au cas par cas est jointe au dossier d’enquête soumis au public.

L’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales a pour objet de :

  • Délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
  • Délimiter les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

Le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales n’est pas soumis à évaluation environnementale. La décision de l’autorité environnementale d’examen au cas par cas est jointe au dossier d’enquête soumis au public.

 

L’enquête publique, d’une durée de 34 jours consécutifs,  se déroulera :

Du samedi 11 mars 2017  à 9h00 au jeudi 13 avril 2017 à 18h00 

 

Monsieur André BARBET, Professeur d’Histoire des Arts retraité, a été désigné commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à la disposition du public à la :

Mairie d’Amancy, chef lieu 74800 AMANCY

aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit

Le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi  de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Le samedi matin de 9h00 à 12h00.

 

Les pièces des dossiers d’enquête seront également accessibles :

- sur un poste informatique à l’accueil de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public tels que mentionnés ci-dessus

- sous forme numérique sur le site internet de la mairie d’Amancy http://www.amancy.fr.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses  observations et propositions sur le projet de PLU et sur le projet de zonage de l’assainissement des eaux pluviales dans les deux registres d’enquête  déposés en mairie. Les propositions et observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie d’Amancy – Monsieur le Commissaire enquêteur -  chef-lieu -  74800 AMANCY.

Pendant la durée de l’enquête, les observations déposées sur les registres d’enquête publique  seront consultables et communicables.

En complément, pendant la durée de l’enquête, des registres d’enquête dématérialisés seront accessibles aux adresses suivantes :

  • Pour la révision du POS et sa transformation en PLU :https://www.registre-dematerialise.fr/251
  • Pour l’élaboration du zonage de l’assainissement des eaux pluviales :https://www.registre-dematerialise.fr/252Le public pourra y déposer ses observations et propositions par voie électronique. Ces registres seront consultables pendant la durée de l’enquête. Une version imprimée des registres dématérialisés pourra être consultée à la mairie.Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions consignées sur le registre papier, ainsi que celles adressées par courrier au commissaire enquêteur, seront consultables dans les registres dématérialisés.Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, à la mairie d’Amancy, les jours et heures suivants :

    Le samedi 11 mars 2017, de 9h00 à 13h00.

    Le lundi 20 mars 2017 de 15h00 à 18h00

    Le mercredi 29 mars 2017 de 15h00 à 18h00

    Le samedi 8 avril 2017 de 9h00 à 13h00

    Le jeudi 13 avril 2017 de 15h00 à 18h00

    Pendant la durée de l’enquête, les demandes d’information concernant les projets de PLU et de zonage d’assainissement des eaux pluviales peuvent être adressées à Monsieur le Maire – mairie, Chef lieu, 74800 AMANCY, Tél. : 04.50.03.03.13, courriel : mairieamancy@orange.fr

    A l’issue du délai d’enquête, les registres d’enquête seront mis à disposition du Commissaire-enquêteur et clos par lui.

    Dans la huitaine suivant la réception du registre, le Commissaire-enquêteur rencontrera le Maire ou son représentant pour lui communiquer la synthèse des observations, propositions et contre-propositions recueillies et l’invitera à produire ses observations éventuelles dans le délai de quinze jours.

    Dans les trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le Commissaire-enquêteur transmettra au Maire son rapport d’enquête et ses conclusions motivées, avec copie à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble.

    Après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le Conseil municipal sera amené à se prononcer, par délibération, sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme et du zonage de l’assainissement des eaux pluviales en leur version définitive.

    Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus pendant un an à la disposition du public à la mairie d’Amancy et sur le site internet de la mairie http://www.amancy.fr

CONSULTER LES PIECES DES DOSSIERS D’ENQUETE, EGALEMENT ACCESSIBLES VIA LE MENU VIE MUNICIPALE :

http://www.amancy.fr/dossier-denquete-publique-pour-la-revision-du-plu/

http://www.amancy.fr/dossier-denquete-publique-pour-le-zonage-dassainissement-des-eaux-pluviales/